Search results for "égalité civile"
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Les établissements français de l'Inde et l'Algérie (fin XIXe-XXe siècle) : acculturation juridique, déculturation ou assimilation ?
2008
International audience; La politique coloniale française, à partir de la IIe République, est axée autour d'une volonté assimilationniste dont le corollaire est l'acculturation juridique. Cependant, le maintien des statuts personnels et les résistances des Français d'origine métropolitaine, la limitent au profit d'une association sélective. Ce n'est que lorsque les velléités indépendantistes prennent de l'ampleur que l'assimilation est à nouveau mise en avant, afin de tenter de maintenir les populations locales sous le giron français et de les convaincre des bienfaits de la conception hexagonale du droit. Si la Révolution française a une conception ouverte de la nation, les régimes suivants …
La définition de la nation par la dialectique de la nationalité et de la citoyenneté dans les colonies françaises du XIXe siècle
2009
Nationalité et citoyenneté sont deux notions souvent confondues au XIXe siècle, en raison de l'utilisation du mot « citoyen » indifféremment pour désigner l'homme de la cité, le national ou le titulaire des droits politiques. Cette confusion se retrouve en particulier dans les textes régissant les statuts des habitants des colonies ; or, c'est par leur élaboration que s'est opérée la distinction : les colonisés sont des nationaux, mais tous ne sont pas citoyens. L'assimilation juridique dépend en réalité du jugement porté sur l'évaluation du degré de rattachement des colonisés aux valeurs métropolitaines et suppose une égale aptitude à vivre sous les mêmes lois. Il repose en outre sur une v…
Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)
2010
International audience; Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les cont…
Égalité et citoyenneté en Algérie et dans les établissements français de l'Inde au milieu du XIXe siècle
2008
Dans les colonies françaises d'Algérie et des établissements de l'Inde du XIXe siècle, la société était totalement différente de celle des « quatre vieilles colonies » : elle comportait des communautés identifiables, avec des droits locaux ; les habitants étaient régis par un statut juridique déterminé en fonction de leur religion. Ces statuts personnels des indigènes – terme pris dans son sens large et non dans celui du code de l'indigénat – étaient incompatibles avec le Code civil sans adaptation. Par ailleurs, l'organisation locale, en castes pour les hindous, en tribus pour l'Algérie, étaient également bien éloignées des institutions françaises. L'acculturation juridique était donc néce…